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REGLEMENT INTERIEUR

 

Du Comité départemental Voile de l’Essonne

 

CDV 91

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Assemblée Générale du 11 Février 2007


SOMMAIRE

 

Article 1 Préambule

 

TITRE I  - LES ORGANES FEDERAUX

 

CHAPITRE 1 – LE COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE

 

Section 1 - Organisation générale du Comité Départemental

Article 2 - Composition

 

Section 2 – L’assemblée Générale

Article 3 – Composition

Article 4 – Ordre du jour

Article 5 – Délibérations et Pouvoirs

Article 6 – Indemnités de déplacement et de séjour

Article 7 – Attributions

Article 8 – Modalités de vote

Article 9 – Réservé

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire – Conditions de Quorum particulier

Section 3 – Le Conseil d’Administration (CA)

Article 11 – Composition et élection

Article 12 – Attributions du CA

Article 13 – Réunions et votes

Article 14 – Fin de mandat et remplacement

Section 4 – Le Président du Comité Départemental

Article 15 – Election du Président du Comité Départemental

Article 16 – Fonctions du Président du Comité Départemental

Article 17 – Pouvoirs bancaires et postaux

Article 18 – Fin de mandat de Président du Comité Départemental

Section 5 - Le Bureau Exécutif

Article 19 – Composition

Article 20 – Attributions

Article 21 – Fonctionnement

Article 21.1  – Fonctions du Secrétaire Général

Article 21.2  – Fonctions du Trésorier

Article 21.3 – Rôle des Vice-présidents

Article 22 - Fin du mandat et remplacement

                               Section 6 – Les Départements/Secteurs/Commissions

                                               Article 23 – Constitution, Composition

                                               Article 24 – Rôle

                                               Article 25 – Fonctionnement

                                               Article 26 – Attributions

 

CHAPITRE 2 – LES AUTRES ORGANES FEDERAUX

                                Article 27 – La FFVoile

                               Article 28 -  La Ligue régionale

 

TITRE 2 – LES COMPOSANTES DU COMITE DEPARTEMENTAL

 

CHAPITRE 3 - LES MEMBRES AFFILIES ET ASSOCIES

Article 29 – Les catégories de membres

               Article 29.1 Les associations locales

               Article 29.2 Les établissements

Article 29.3 Les membres associés

                                               Article 30 – l’acquisition de la qualité de membre du Comité Départemental

                                               Article 31 – L’affiliation à la FFVoile

                                                               Article 31.1 – Rôle du Comité Départemental dans la procédure d’affiliation à la FFVoile

                                                               Article 31.2 – Suivi des affiliations à la FFVoile     

                                               Article 32 - Droits des membres

                                               Articles 33 – Obligations générales des membres

                                               Article 34 – Perte de la qualité de membre du Comité Départemental

                                               Article 35 – Reconduction de la qualité de membre des membres associés

 

                CHAPITRE 4 – LES AUTRES MEMBRES

                                               Articles 36 – Les membres Bienfaiteurs ou d’honneur

                                                               Article 36.1 - Les membres Bienfaiteurs

                                                               Article 36.2 - Les membres  d’honneur

 

                CHAPITRE 5  - LES LICENCES ET LES LICENCIES

                                               Article 37 - Les licences

                                               Articles 38 à 41 - Réservé

 

                CHAPITRE 6 – Dispositions diverses

                                               Article 42 - Commissaires aux comptes

Article 43 – Obligation de discrétion

Article 44 – Langue officielle


Article 1er – Préambule

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement interne du Comité Départemental.

 

Il est établi en application des statuts du Comité Départemental.

 

En cas de divergence entre ceux-ci et le règlement intérieur ou en cas de difficultés d’interprétation, les statuts ont prééminence

 

TITRE I – LES ORGANES FEDERAUX

 

CHAPITRE 1 – LE COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE

 

Section 1 – Organisation générale du Comité Départemental

 

Article 2 –  Composition

 

Le Comité Départemental se compose d’organes qui contribuent à son administration et à son fonctionnement.

Les organes sont les suivants :

            - l’assemblée générale

            - le CA           

            - le Bureau Exécutif

            - les départements/commissions/missions/groupes de travail

 

Il est organisé en services techniques et administratifs regroupés au sein de l’administration générale. Le Bureau Exécutif et le CA du Comité Départemental s’entourent de départements, secteurs, commissions, missions et groupes de travail.

 

Section 2 – L’assemblée générale

 

Article 3 – Composition

 

L’ Assemblée Générale est composée conformément à l’article 13 des statuts.

 

Les représentants des membres du Comité Départemental (associations, établissements et membres associés) sont déterminés conformément à l’article 13 des statuts.

Les représentants des associations doivent être élus au sein de leurs assemblées générales respectives.

Les représentants des établissements et des membres associés sont leurs représentants légaux ou de toute autre personne désignés par eux.

Les noms des représentants doivent être notifiés au Président du Comité Départemental au plus tard 1 jours avant la date de l’assemblée générale du Comité Départemental.

Pour ce faire, les associations joignent un extrait du procès-verbal de leur assemblée générale signé par le Président et le Secrétaire Général ou un courrier certifié par le Président, le Secrétaire Général du club. Les établissements et les membres associés joignent une attestation signée de leurs représentants légaux.

Les représentants élus le sont pour l’ensemble des assemblées générales du Comité Départemental, ordinaires ou extraordinaires, se déroulant lors de l’année considérée.

 

Article 4 – Ordre du jour

 

L’ordre du jour est arrêté par le Bureau Exécutif du Comité Départemental. Toutefois, le CA peut exiger, à la majorité absolue des membres qui le composent, l’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Article 5 – Délibérations et Pouvoirs

 

L’assemblée Générale est présidée par le Président du Comité Départemental qui dirige les débats. Il est assisté par le Secrétaire Général. En cas d’absence du Président, les séances sont présidées par le Secrétaire Général.

 

Il prend toute mesure utile pour assurer la sérénité des débats et des délibérations, dans l’intérêt général du Comité Départemental.

 

Pour participer à l’assemblée générale les représentants doivent en sus des conditions prévues aux statuts du Comité Départemental, être inscrits sur la liste  reprenant les noms des représentants transmis par les membres du Comité Départemental. Chacun d’eux est attributaire d’une voix.

 

Seuls les représentants peuvent prendre part aux votes et ils ne peuvent utiliser les voix dont les titulaires ne sont pas présents sauf si ces derniers ont donné procuration à un représentant présent.

Chaque représentant peut donner pouvoir à un représentant élu dans les mêmes conditions que lui. Aucun représentant ne peut toutefois disposer de plus de deux pouvoirs en sus de sa voix.

Tout pouvoir sera valable dès lors qu’il est signé par le mandant et que le détenteur du pouvoir prouve son identité par un document officiel.

Ce pouvoir devra être présenté le jour de l’assemblée générale au moment de l’accueil des délégués, ainsi qu’à chaque vote si le scrutateur général le demande.

 

L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de délégués présents, à l’exception des cas prévus aux articles 18, 39 et 40 des statuts.

 

Article 6 – Indemnités de déplacement et de séjour

 

Les représentants de l’assemblée générale ne perçoivent aucun remboursement de frais de déplacement et de séjour de la part du Comité Départemental, sauf s’il en est expressément décidé autrement par le Bureau Exécutif.

 

Article 7 – Attribution

 

Les attributions de l’assemblée générale sont fixées par les statuts du Comité Départemental à l’article 14

 

Article 8 – Modalités de vote

 

L’ensemble des opérations de vote lors des Assemblées Générales du Comité Départemental est placé sous l’autorité d’un scrutateur général désigné par le CA.

 

Le scrutateur général organise le contrôle des pouvoirs des membres de l’Assemblée Générale, les bureaux de vote et les opérations de dépouillement. Il tranche immédiatement et sans appel tout litige en relation avec les opérations électorales.

Les votes pourront avoir lieu à main levée ou à bulletin secret.

 

Si un ou plusieurs représentants demandent le vote à bulletin secret sur des décisions ou il n'est pas obligatoire, l'assemblée générale est consultée, à main levée, pour déterminer le mode de vote. Une majorité simple suffit pour ce sujet.

 

Les élections des représentants des membres affiliés à la FFVoile à l’assemblée générale de celle-ci, des membres du CA, et du Président du Comité Départemental lorsqu’il est élu par l’assemblée générale, ont obligatoirement lieu à bulletin secret.

 

Les modalités techniques de déroulement des opérations de vote sont arrêtées en temps utile par le Bureau Exécutif.

 

Le jour de l’assemblée générale chaque représentant reçoit les bulletins et enveloppes dont l’usage est obligatoire pour les votes à bulletin secret.

Chaque bulletin doit être placé dans l’enveloppe prévue à cet effet.

Sont déclarés nuls :

- les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppes ou dans des enveloppes non réglementaires

- les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance

- plusieurs bulletins retrouvés dans la même enveloppe.

 

Sont également déclarés nuls les bulletins comprenant un nombre de candidats supérieur à celui des sièges à pourvoir.

 

Les bulletins nuls sont néanmoins annexés au procès verbal du vote ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau de vote.

Le résultat du vote est proclamé par le scrutateur général dès la fin du dépouillement. Il est enregistré au procès verbal du dépouillement et doit être signé par le scrutateur général.

Article 9 – Réservé

 

Article 10 – Assemblée générale Extraordinaire Condition de quorum particulier

 

Lorsque l’assemblée générale prend une décision relative à la révocation du CA, à la modification des statuts du Comité Départemental ou à la dissolution du Comité Départemental, elle statue conformément aux conditions de majorité et de quorum définies à l’article 18, 39 ou 40 des statuts du Comité Départemental.

 

Section 2 – Le Conseil d’Administration (CA)

 

Article 11 – Composition et élection

 

Le CA est composé selon les dispositions de l’article 15 des statuts et les conditions d’élection à l’article 16

 

L’appel à candidatures précise le nombre de siéges à pourvoir et les catégories des siéges réservés

Les candidats à l’élection du CA du Comité Départemental doivent adresser sous pli recommandé, sans enveloppe, leur candidature au Comité Départemental, 1 jours au moins avant la date fixée pour l’élection, le cachet de la poste faisant foi.

La lettre de candidature mentionne le nom, prénoms, adresse personnelle du candidat ainsi que le numéro de sa licence de l’année en cours et/ou de la photocopie de la licence et ses motivations en quelques lignes.

 

La lettre de candidature doit être signée par l’intéressé.

 

En l’absence de toute précision du candidat, ou faute d’avoir justifié de son appartenance à la catégorie réservée choisie, ou si l’intéressé a postulé pour plusieurs catégories réservées, le candidat sera classé dans la catégorie générale.

Les membres du CA sont élus à la majorité simple et dans l’ordre des suffrages recueillis. Toutefois, sont d’abord attribués les sièges pour les catégories réservées.

Est ensuite opérée l’attribution des sièges restants pour la catégorie générale.

En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

 

Article 12 – Attributions du CA

 

Le CA est investi des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts à l’article 15 des statuts

 

Article 13 – Réunions et votes

 

Le CA est convoqué et se réunit ainsi qu’il est dit à l’article 19 des statuts.

Les convocations doivent être envoyées aux membres 8 jours avant chaque réunion par quelque mode de transmission que ce soit.

Les votes par procuration et par correspondance sont interdits.

 

Article 14 – Fin de mandat et remplacement

 

Toute vacance de siège devra donner lieu à un remplacement, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts.

 

Section 4 – Le Président du Comité Départemental

 

Article 15 – Election du Président du Comité Départemental

 

Le Président du Comité Départemental est élu conformément aux articles 21 et 22 des statuts

Immédiatement après son élection le CA se réunit. La réunion est présidée par le plus âgé de ses membres. Il sollicite les candidatures.

Les candidats étant connus, il est ensuite procédé à l’élection du Président.

Le Président est élu au scrutin secret, conformément à l’article 21 des statuts.

 

Article 16 – Fonctions du Président du Comité Départemental

 

Le Président assure les fonctions prévues à l’article 23 des statuts.

Le Président est le responsable légal du Comité Départemental.

Il dispose du pouvoir de décider d’ester en justice au nom du Comité Départemental.

Il est le seul habilité à donner mandat aux représentants du Comité Départemental.

Il peut recevoir délégation de la fédération pour représenter le Président de la FFVoile au niveau régional

Il a donc deux grands rôles :

            Un rôle de Président d'association, élu par les représentants des membres du Comité Départemental,

            Un rôle de représentant de la Fédération, et à ce titre chargé des intérêts de la FFVoile au niveau départemental.

 

A l'intérieur de son Comité Départemental, le Président doit animer et dynamiser les autres dirigeants du Comité Départemental.

Il œuvre à la mise en place de la politique du Comité Départemental avec le concours du Bureau Exécutif et prend pour ce faire toute mesure nécessaire.

Il est systématiquement invité à chaque réunion de commission, à l’exception de la commission régionale de discipline, ou département, mais il peut déléguer sa représentation à un membre du CA.

 

Le Président a autorité sur le personnel du Comité Départemental.

 

A l'extérieur, il est le représentant de la FFVoile et doit donc avoir des contacts avec toutes les collectivités départementales ainsi qu’avec les représentants départementaux de l'Etat.

Il représente le Comité Départemental dans ses rapports avec les tiers ainsi que dans les relations avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, le C.D.O.S., les Comités Départementaux des autres activités sportives et toutes les instances sportives françaises ou étrangères.

 

Il est tenu de communiquer chaque année à la FFVoile et à la Ligue régionale le bilan financier de l’année écoulée et le budget prévisionnel de l’année à venir.

 

Article 17– Pouvoirs bancaires et postaux

 

Dans le respect des dispositions de l’article 23 des statuts du Comité Départemental, le Président peut déléguer sa signature au Secrétaire Général et au Trésorier pour le fonctionnement des différents comptes bancaires et postaux du Comité Départemental. Il peut également, après l’accord du Bureau Exécutif, donner une telle délégation aux responsables des services du Comité Départemental ou à certains d’entre eux. Les représentants ayant obtenu délégation du Président doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques et être titulaires d’une licence fédérale.

 

Le Président peut décider de limiter ladite délégation à un certain montant et de subordonner les engagements dépassant un certain montant à son contreseing ou à celui du Secrétaire Général.

 

Article 18 – Fin du mandat de Président du Comité Départemental

 

Le mandat du Président du Comité Départemental prend fin  conformément aux dispositions de l’article 24 des statuts.

 

Section 5 Le Bureau Exécutif

 

Article 19 – Composition

 

Le Bureau Exécutif est composé conformément aux dispositions de l’article 26 des statuts

 

Article 20 – Attributions

 

Les attributions du Bureau Exécutif sont définies conformément à l’article 26 des statuts.

 

Article 21 – Fonctionnement

 

Le Bureau Exécutif se réunit sur convocation du Président du Comité Départemental qui en fixe l’ordre du jour après consultation du Secrétaire Général.

Dans l’intervalle, les affaires courantes et urgentes sont traitées en séances restreintes réunissant le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et les membres présents. Dans ce cas précis, il n’est pas adressé de convocation aux membres du Bureau Exécutif qui doivent s’informer à tout moment de la date et de l’heure des réunions auprès du Comité Départemental.

Les votes par correspondance et par procuration sont interdits. En cas d’urgence appréciée par le Président du Comité Départemental, le Bureau Exécutif peut valablement délibérer au moyen de télécopies ou de courriers électroniques.

Il est tenu un relevé de décisions des séances.

 

Les membres du Bureau Exécutif sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité.

 

Article 21.1 - Fonctions du Secrétaire Général

 

Le Secrétaire Général est le garant de la bonne gestion statutaire de l’association. Il assure toutes les relations avec la FFVoile dans le domaine administratif. Il organise la diffusion des courriers et informations dans le Comité Départemental.

Ses tâches sont donc :

- Contrôle permanent de la bonne gestion statutaire de l’Association.

- Gestion du personnel salarié du Comité Départemental en collaboration avec le Trésorier et le Président.

- Préparation administrative des CA

- Préparation administrative des Assemblées Générales

- Prise des comptes rendus officiels des Assemblées Générales et CA, tenue des livres officiels,

- Suivi de l’application des décisions prises par le Bureau Exécutif et par le CA,

- Gestion (actualisation et/ou élaboration) et contrôle de l’application de tous les textes en vigueur ayant trait à la vie statutaire du Comité Départemental.

- Gestion des membres (nouvelles demandes, surveillance du respect des règles fédérales)

- Suivi de la vie statutaire des membres, contrôle du respect des règles fédérales par les clubs, et relations avec les clubs par des visites périodiques.

- Edition et diffusion du calendrier des manifestations nautiques départementales.

- Relations régulières avec le Secrétaire Général de la FFVoile et de la Ligue régionale et les services administratifs de la FFVoile et de la Ligue régionale.

- Participation à l’élaboration du budget prévisionnel de l’administration générale du Comité Départemental en collaboration avec le Trésorier.

- Comptable du budget de l’administration générale devant le Bureau Exécutif.

 

Article 21.2  – Fonctions du Trésorier

 

Le Trésorier est le garant de la bonne gestion de la trésorerie du Comité Départemental. Il est donc gestionnaire avant d’être comptable. Conformément aux responsabilités comptables distribuées ci-dessus, il ne doit théoriquement en aucun cas “ordonnancer” les dépenses. Pour cela, la trésorerie doit être organisée de telle manière que chaque “ordonnateur” puisse avoir une lecture aussi claire que possible de sa comptabilité. Ses tâches sont donc :

 

- Gestion du système de demandes d’engagement de dépenses.

- Gestion des salaires et des charges inhérentes, en collaboration avec le secrétariat général.

- Relation avec le Comptable du Comité Départemental, afin de pouvoir présenter un état régulier aux membres du Bureau Exécutif.

- Gestion du parc de matériel du Comité Départemental (entretien, amortissement, conventions de mises à disposition, etc ...).

- Suivi du tableau de bord des titres fédéraux (licences), en collaboration avec le Secrétaire Général.

- Construction du budget prévisionnel, en collaboration avec les Départements et Commissions et le Secrétariat Général.

 

En cas d’absence, son suppléant devant le Bureau Exécutif et le CA est le Trésorier adjoint.

 

Le Trésorier prépare les projets de budget conformément aux orientations de la politique du Comité Départemental. Il étudie la faisabilité au plan financier des projets envisagés par les instances du Comité Départemental et veille au fonctionnement des programmes adoptés. Il contrôle les engagements de dépenses et rend compte régulièrement au Bureau Exécutif et au CA de la situation financière du Comité Départemental.

 

Article 21.3 – Rôle des Vice-présidents

 

Outre les délégations permanentes ou temporaires qu’ils peuvent recevoir du Président, les vice-présidents sont, chacun, chargés sous l’autorité du Président, de l’animation, de la coordination et du contrôle d’un des secteurs d’activité comprenant plusieurs commissions.

 

Article 22 - Fin du mandat et remplacement

 

Les conditions de la fin du mandat des membres du Bureau Exécutif et de leur remplacement sont fixées conformément aux articles 27 et 28 des statuts.

 

Section 6 – Départements/Secteurs/Commissions

 

Article 23 – Constitution / composition :

 

Les Départements / Secteurs / Commissions sont instituées par le CA, selon les dispositions de l’article 30 des statuts.

 

Pour la réalisation de missions ou l’étude de questions ponctuelles sur des sujets particuliers, le CA peut créer des groupes de travail.

 

Tout membre d’un Département / Secteurs / Commissions absent à trois réunions consécutives sans justification reconnue par le CA sera considéré comme démissionnaire.

 

Dans la limite du budget alloué à la commission, le Président du Comité Départemental ainsi que chaque Président ou responsable de Départements / Secteurs / Commissions peuvent inviter toute personne dont la présence peut être utile aux travaux des Départements / Secteurs / Commissions.

 

A l’exception des membres du personnel salarié du Comité Départemental, les membres des Départements / Secteurs / Commissions doivent être titulaires d’une licence club FFVoile.

 

Article 24 – Rôle

 

Les Départements / Secteurs / Commissions sont des instances de propositions placées sous  l’autorité qui les a constituées à laquelle elles rendent compte de leurs travaux

Ils ont un rôle d’études et de propositions.

Ils contribuent à l’exécution des décisions prises par le CA et le Bureau Exécutif.

Dans la mesure du possible les Départements / Secteurs / Commissions du Comité Départemental doivent correspondre aux Départements / Secteurs / Commissions de la FFVoile.

 

Article 25 – Fonctionnement

 

Le travail de chaque Département / Secteur / Commission est organisé par le Président de celui-ci. Il est responsable du bon fonctionnement et convoque les réunions qu’il estime nécessaire.

 

Lorsqu’ils sont dotés d’un budget par le Bureau Exécutif ou le CA, selon celui qui les a constitué, les Départements / Secteurs / Commissions rendent compte auprès de lui de l’emploi des fonds qui leur ont été alloués. Les crédits qui n'auront pas été employés dans le courant de l'exercice pour lequel ils ont été attribués, seront frappés de péremption et devront faire l'objet d'une nouvelle demande pour être rétablis

 

Les membres du Bureau Exécutif du Comité Départemental peuvent assister en qualité de membres de droit aux séances des différentes commissions/missions/groupes de travail.

 

Les calendriers des réunions/colloques des secteurs d’activité et des commissions/missions du Comité Départemental sont soumis à l’approbation du Bureau Exécutif et/ou au Secrétaire Général /Président  du Comité Départemental.

L’ordre du jour des réunions est préalablement communiqué au Secrétaire Général.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de partage égal de voix, celle du Président est prépondérante.

Toute proposition d’un Département / Secteur / Commission doit, avant d’être soumise au CA si le sujet relève de sa compétence, avoir recueilli l’avis favorable du Bureau Exécutif. Elles ne sont diffusées qu’après approbation définitive du Bureau Exécutif ou du CA, selon leurs domaines de compétences respectifs.

Les propositions de décisions qui ne sont pas approuvées par le Bureau Exécutif  peuvent être retournées pour un 2ème examen. Le Président/responsable peut alors défendre le point de vue de son Département / Secteur / Commission devant le Bureau Exécutif.

Les propositions de décisions doivent être finalisées à la fin des réunions et annexées au procès verbal de la réunion.

 

Le compte rendu de la réunion en dehors des propositions de décisions pourra être diffusé immédiatement (un exemplaire sera adressé aux membres du Bureau Exécutif) en précisant très clairement sur la page d’en tête que les propositions de décisions jointes en annexe n’ont pas encore été entérinées.

 

Les membres des Départements / Secteurs / Commissions sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité.

 

Article 26 - Attributions

 

Conformément aux articles 23, 24 et 25 du présent règlement intérieur, les attributions des différentes commissions de travail sont :

 

La commission sportive voile légère est chargée de l'animation et du développement de la pratique sportive sur tous les types de planches à voile, dériveurs, catamarans et Voile radio commandée. Elle travaille en coordination avec les commissions sportives équivalente de la FFVoile et de la Ligue quand elles existent, selon les conventions signées avec elle.

 

La commission sportive habitable est chargée de l'animation et du développement de la pratique sportive sur tous les types d'habitables et quillards de sport. Elle travaille en coordination avec les commissions sportives équivalente de la FFVoile et  de la Ligue quand elles existent, selon les conventions signées avec elle.

 

La commission développement est chargée de proposer au CA un plan d'action visant à développer la pratique de la voile et le nombre de licenciés. Après accord du CA, la commission est chargée de la mise en place et du suivi de ce plan. Elle travaille en coordination avec les commissions développement de la FFVoile et de la Ligue quand elles existent, selon les conventions signées avec elle.

 

Les autres Départements/Secteurs/Commissions auront leurs attributions définies au moment de leur création.

 

CHAPITRE 2 – LES AUTRES ORGANES FEDERAUX

 

Article 27 - La FFVoile

 

Le fonctionnement de la FFVoile est réglé par ses statuts.

 

Article 28 – La Ligue régionale

 

Le fonctionnement des Ligues régionales est réglé par les textes de la FFVoile (statuts et règlement intérieur) ainsi que par leurs statuts respectifs.

 

Organismes déconcentrés de la FFVoile sur leurs territoires respectifs, au même titre que les Comités Départementaux, leurs compétences sont déterminées par les textes de la FFVoile (statuts et Règlement Intérieur) ainsi que par les conventions qu’ils signent avec la FFVoile et les Comités Départementaux.

 

 

TITRE II – LES COMPOSANTES DU COMITE DEPARTEMENTAL

 

CHAPITRE 3 – LES MEMBRES (associations, établissements et membres associés)

 

Article 29 – Les catégories de membres

 

Article 29.1 – Les associations locales

 

Les associations locales répondant à la définition posée par l’article 2 des statuts de la FFVoile, affiliées à la FFVoile, et ayant leur siège social sur le territoire du Comité Départemental en sont de droit et obligatoirement membres.

 

Article 29.2 – Les Etablissements

 

Les établissements répondant à la définition posée par l’article 2 des statuts de la FFVoile, affiliés à la FFVoile, et ayant leur siège social sur le territoire du département en sont de droit et obligatoirement membres.

 

Article 29.3 – Les membres associés

 

Seuls les organismes répondant à la définition posée à l’article 2 des statuts du Comité Départemental peuvent en devenir membres associés.

 

Article 30 – L’acquisition de la qualité de membre du Comité Départemental

 

I. L’acquisition de la qualité de membre du Comité Départemental est de droit pour les associations locales et les établissements affiliés à la FFVoile dont le siège social est situé sur le territoire du Comité Départemental.

 

II. S’agissant des membres associés du Comité Départemental, ils doivent remplir les conditions suivantes :

 

1) avoir leur siège social sur le territoire du Comité Départemental,

 

2) avoir une activité répondant à la notion de membre associé,

 

3) prendre l’engagement de se conformer aux statuts, au règlement intérieur et à l’ensemble des règlements adoptés par le Comité Départemental, de respecter les décisions de la FFVoile et du Comité Départemental et d’en respecter les règlements et décisions et, enfin, s’engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique de la FFVoile,

 

4) prendre l’engagement de transmettre, chaque année au Comité Départemental, un compte-rendu de leur activité et la liste nominative des dirigeants mise à jour.,

 

5) signer avec le Comité Départemental une convention définissant leurs droits et obligations respectifs

 

L’instruction des demandes d’acquisition de la qualité de membre associé du Comité Départemental est effectuée par le Secrétaire Général du Comité Départemental qui présente le dossier devant le Bureau Exécutif. Celui-ci peut décider d’entendre les dirigeants de l’organisme candidat. Les demandes sont acceptées ou refusées par le CA, sur proposition du Bureau Exécutif.

 

Le dossier de demande comprend :

- les statuts de l’organisme en cause,

- un document officiel d’identification (K bis, délibération du conseil municipal, statuts, copie du récépissé de déclaration en préfecture, …)

- la liste de ses dirigeants (nom, date et lieu de naissance, adresse, profession et nationalité),

- un état du nombre de personnes concernées par la pratique de la voile

- le montant de la cotisation au Comité Départemental pour l’année en cours

 

Le dépôt du dossier s’effectue, par le représentant légal du postulant, auprès du secrétaire général du Comité Départemental qui peut demander toute pièce complémentaire ou entendre les dirigeants de l’organisme en cause.

 

Article 31 – L’affiliation à la FFVoile

 

Article 31.1 – Rôle du Comité Départemental dans la procédure d’affiliation à la FFVoile

 

Dans le cadre de la procédure définie par le règlement intérieur de la FFVoile, en présence d’une demande d’affiliation, le Bureau Exécutif de la Ligue régionale doit s’enquérir de l’avis du Bureau Exécutif du Comité Départemental.

 

Le contenu du dossier d’affiliation à la FFVoile instruit par la Ligue est précisé à l’article 55 du règlement intérieur de la FFVoile.

 

Article 31.2 – Suivi des affiliations à la FFVoile

 

Dans les conditions prévues par l’article 57 du règlement intérieur de la FFVoile, le Comité Départemental est tenu de contrôler que l’activité déployée par tout nouveau membre affilié à la FFVoile est conforme aux textes fédéraux et engagements pris par ledit membre.

 

 

Article 32 – Droits des membres

 

Outre les droits découlant de leur affiliation à la FFVoile, les membres du Comité Départemental bénéficient de l’ensemble des droits prévus par les statuts du Comité Départemental, le présent règlement intérieur ainsi que les règlements du Comité Départemental.

 

En particulier, ils participent à l’assemblée générale du Comité Départemental et y ont droit de vote dans les conditions prévues par les articles 13, 14 et 14 bis des statuts du Comité Départemental.

 

Article 33 – Obligations générales des membres

 

En sus des obligations découlant de la qualité de membre affilié à la FFVoile, tout membre du Comité Départemental est tenu de :

1) se comporter loyalement à l’égard du Comité Départemental, de s’interdire toute action de nature à nuire aux intérêts du Comité Départemental.

 

2) rendre compte annuellement auprès du Comité Départemental, notamment par l’envoi de ses comptes, des convocations, ordre du jour et procès-verbaux des assemblées générales ou des organes décisionnaires, de ses activités et de ses résultats.

 

3)  participer à tout ou partie des activités du Comité Départemental et notamment :

- organiser et/ou promouvoir les activités sportives du Comité Départemental, de promotion et d’information du public ,

- participer à l’élaboration du calendrier départemental,

- participer aux réunions statutaires du Comité Départemental.

 

4) payer les cotisations fixées par l’Assemblée Générale du Comité Départemental.

 

5) informer le Comité Départemental, la Ligue, et la FFVoile de tout changement dans ses dirigeants.

 

6) Pour les membres associés, respecter les termes de la convention qui les unit au Comité Départemental.

 

Article 34 – Perte de la qualité de membre du Comité Départemental

 

Conformément à l’article 5 des statuts, la qualité de membre du Comité Départemental se perd automatiquement, s’agissant des organismes affiliés à la FFVoile, par le retrait, pour quelque cause que ce soit, de l’affiliation à la FFVoile. .Cette situation est constatée par le Bureau Exécutif

Pour les autres membres, la démission est constatée par le Bureau Exécutif et la radiation est prononcée par le CA, pour tout motif grave, après audition du membre intéressé ou de son représentant.

 

Pour les Membres Associés la perte de la qualité de membre peut être consécutive à :

      o    la dissolution ;

      o    accord contractuel avec le Comité Départemental ;

      o    résiliation pour manquement aux obligations de la convention les liant au Comité Départemental ; 

      o    le rachat ou le transfert de gestion de l’organisme en cause.

 

Dans les cas de perte de la qualité de membre pour manquement aux obligations découlant de la convention liant le membre associé au Comité Départemental, la procédure suivante est observée :

- une lettre recommandée avec accusé de réception est adressée au membre intéressé indiquant clairement les manquements aux obligations qui lui sont reprochés ainsi que les risques liés à la poursuite de ces manquements.

- sans réponse dans un délai de 30 jours à réception de ce courrier, le Bureau Exécutif peut retirer la qualité de membre.

- la réponse du membre intéressé fournie dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée est étudiée par le Bureau Exécutif. Le Bureau Exécutif peut alors soit :

            - retirer la qualité de membre,

            - donner à l’organisme un délai pour remplir ses obligations,

            - maintenir la qualité de membre.

 

Dans tous les cas, le membre intéressé sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception de sa décision. La perte de la qualité de membre rend la convention qui lie le membre intéressé et le Comité Départemental sans objet.

 

Dans tous les cas les effets attachés à la qualité de membre cessent aussitôt. En particulier la convention liant le Comité Départemental et le membre intéressé est réputée caduque.

 

 

Article 35 – Reconduction de la qualité de membre des Membres associés

 

La qualité de membre des Membres Associés est reconduite selon les termes de la convention les liant au Comité Départemental.

 

CHAPITRE 4 – LES AUTRES MEMBRES

 

Article 36 – Les membres bienfaiteurs ou d’honneur

 

Le Comité Départemental peut comprendre des membres bienfaiteurs et d’honneur.

Les titres de membres bienfaiteur et d’honneur sont conférés par le CA.

 

Les membres bienfaiteurs et d’honneur participent à l’Assemblée Générale de la FFVoile dans les conditions prévues par les statuts.

 

Article 36.1 – Les membres bienfaiteurs

 

Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales et/ou physiques qui contribuent à aider le Comité Départemental par des dons manuels.

 

Article 36.2 – Les membres d’honneur

 

Les membres d’honneur sont des personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés au Comité Départemental.

Tout membre d’honneur perd ce titre s’il est élu au CA.

 

CHAPITRE 5 - LES LICENCES ET LES LICENCIES

 

Article 37 – Les licences

 

La licence est un titre délivré par la FFVoile aux personnes physiques.

 

Les différents types de licences sont définis par le Règlement Intérieur de la FFVoile dans ses articles 73 à 80.

 

Article 38 à 41 – Réservés

 

CHAPITRE 6 – Dispositions diverses

 

Article 42. - Commissaires aux comptes

 

Les commissaires aux comptes, désignés par l'Assemblée Générale, lorsque le Comité Départemental fait appel à eux, volontairement ou en application des dispositions légales, examinent chaque année, et plus souvent s'ils le jugent utile, ensemble ou individuellement, la comptabilité du Comité Départemental, l'état des caisses et les comptes en banque, le relevé des titres et l'état d'exécution du budget voté de l'exercice écoulé.

 

Ils présentent un rapport à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle. Ils ont le droit d'être entendus à tout moment par le CA et le Bureau Exécutif.

 

Ils présentent à l’Assemblée Générale le rapport visé à l’article 14 des statuts.

 

Article 43 – Obligation de discrétion

 

Les membres des divers organes ou commissions du Comité Départemental sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité

 

 

 

Article 44 – Langue officielle

 

Le Comité Départemental s’engage à respecter et à faire respecter en son sein, le principe du français comme unique langue officielle, dans le respect des dispositions de l’article 85 du règlement intérieur de la FFVoile.

 

 

 

Exemple d’application d’une élection du CA avec scrutin de liste (art 11 du RI)

 

* 4 listes A, B, C, D pour 28 postes à élire et 100 000 suffrages exprimés

* A : 43 500 voix (43,5 %), B : 22 500 voix (22,5 %), C : 31 000 voix (31 %) et D : 3 000 voix (3 %)

* A = 15 sièges (= la moitié plus 1)

* reste 13 sièges à répartir entre A, B et C  puisque D à moins de 10 % des suffrages exprimés (art 11, 2B)

* quotient électoral = 100 000/13 = 7 692,3 soit 7692

Nombre de sièges A = 43 500/7692 = 5,65 = 5+ 15

Nombre de sièges B = 22 500/7692 = 2,92 = 2

Nombre de sièges C = 31 000/7692 = 4,03 = 4

Reste 2 sièges à pourvoir

 

Ensuite on divise le nombre de voix par le nombre de sièges obtenus (sans tenir compte des 15 sièges attribués à la liste en tête) en ajoutant un siège fictif afin d’attribuer le siège à répartir à la plus forte moyenne :

-          A : 43 500/ (5 + 1) = 7250

-          B : 22 500/ (2 + 1) = 7500

-          C : 31 000/ (4 + 1) = 6200

Soit 1 siège en plus pour B

 

On recommence l’opération pour le dernier siège à attribuer :

-          A : 43 500/ (5 + 1) = 7250

-          B : 22 500/ (3 + 1) = 5625

-          C : 31 000/ (4 + 1) = 6200

Soit 1 siège en plus pour A

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