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Mécénat

   
       

 

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La licence entre t elle dans le montant de la cotisation? Réponse: NON

La possibilité de déduire la cotisation implique bien que cette dernière n’offre pas de contrepartie au profit du cotisant ou que cette cotisation soit symbolique (par exemple participer à la vie statutaire de l’association).

Cette cotisation n’inclue pas la licence qui caractérise le lien entre la personne physique (le licencié) et la Fédération Française de Voile. La prise de licence n’ouvre donc pas droit à déduction fiscale.

Cordialement

Bastien Bouchard FFVoile

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De : president du cdv [mailto:president@cdv91.fr]
Envoyé : mercredi 25 mars 2009 16:18
À : developpement@ffv.fr
Objet : Re: [cdvs] Expresso de Mars

 Bonjour
Je vous remercie de votre envoi.
Concernant la déduction fiscale, pouvez vous me préciser si la cotisation dont vous parlez comprend la licence FFV avec ou sans sa part assurance.
Cordialement
Olivier Balazuc



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N'hésitez pas à me consulter pour toute information complémentaire.

Olivier

Le CDV 91 au service de la Voile.

 

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